Conditions Générales de Vente

 Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.rc-tuning.fr
Rc-tuning.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits 
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La date de validation de la commande correspond à : 
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. 
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque 
- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix 
Rc-tuning.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation 
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
• Virement bancaire
• Mandat postal
• Carte bancaire
• Paypal
- par carte bancaire : 
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires ( CIC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de rc-tuning.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. 
- par Mandat Postal : 
La procédure est identique à celle des chèques bancaires. Sélectionnez ce mode paiement , il vous restera alors à vous rendre à votre bureau de poste pour l'émission d'un mandat postal que vus devrez nous faire parvenir par courrier. A reception de celui-ci, votre commande sera enregistrée
- par Paypal : 
A l'adresse : cad68@wanadoo.fr
- Sécurisation : 
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. C.A.D n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 
- Clause de réserve de propriété : 
Les produits demeurent la propriété de rc-tuning.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par rc-tuning.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 
- Défaut de Paiement : 
rc-tuning.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison 
Pour une livraison en France métropolitaine : 
Généralités : 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Frais : 
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont votre commande sont fixés forfaitairement à 8.90€. Pour les articles gros volume (pare-chocs, kits carrosserie, sièges...), les frais de port s'élèvent à 34€ ttc pour la France metropolitaine.
rc-tuning.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires 
Délai d'expédition : l'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables 
Délais de livraison : 
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de rc-tuning.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. 
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. 
Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 8 jours environ, les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande. Si les délais indiqués dans ce mail de confirmation de commande vous sont trop contraignants, vous pouvez nous contacter à tout moment pour changer ou annuler votre commande 
Modalité de livraison : 
Colis de moins de trente kilos : 
- La Poste, Colissimo (suivi contre signature) : délai moyen annoncé par le prestataire : J+48/72 heures. 
- Autre transporteur (suivi contre signature) : délai moyen annoncé par le prestataire : J+48/72 heures Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Selon disponibilité du transporteur 
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. 
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. Vous devez prévoir la montée de votre colis par vos propres moyens. 
Du colis à la Livraison : 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. 
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la société C.A.D Z.A grand rue 68130 Walheim.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 
En période d'inventaire : Durant cette période rc-tuning.fr peut être amené à modifier à tout moment ses délais d'expédition. Rc-tuning.fr s'engage à donner un nouveau délai de livraison à ses clients.

Article 6 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 
Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . 
Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 : Droit de rétractation 
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seront dus par le client. 
Procédure de retour : 
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients par e-mail (rc-tuning@wanadoo.fr) ou courrier postal de votre souhait de nous retourner le produit. 
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. 
Exclusions
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. 
Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale (fabrication sur commande, articles personnalisés) ex : kits carrosserie, plaques d’immatriculation, kits amortisseurs, jantes ne seront ni repris, ni échangés.

Article 8 : Garanties et SAV 
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur spécifique, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. 
La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. 
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.

Article 9 : Responsabilités / litiges 
Rc-tuning.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, rc-tuning.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
- Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de rc-tuning.fr
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. 
- En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'éxécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Mulhouse sera compétent.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » 
Les données collectées par rc-tuning.fr sur son site lui sont destinées. Rc-tuning.fr s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez. 
Le site rc-tuning.fr à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi N° 78-17 du 06/01/1978, dite informatique et liberté, vous disposez à tous moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Article 11 : Coordonnées de la société

E.U.R.L. C.A.D Z.A Grand rue 68130 Walheim
Téléphone : 03.67.26.02.97
SIRET : 488 379 983 00023
T.V.A :FR66488379983
Code APE 4791B
RCS MULHOUSE TI 488 379 983